J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12297

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Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901131A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Breheret (Claude), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés, en remplacement de Mme Gonzalez (Claudine), appelée à exercer d'autres fonctions.